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1693 interventions trouvées.

Cet amendement vise à faire en sorte que tous les personnels portuaires, très concernés, vous le savez, par l'amiante, puissent bénéficier de l'ACAATA, quelles que soient les conventions collectives dont ils relèvent. Les conditions qui sont requises dans la circulaire du 17 janvier 2003 pour pouvoir bénéficier de l'ACAATA ne sont pas seulemen...

Cet amendement vise à faire bénéficier, même au-delà de 60 ans, les travailleurs qui y sont éligibles de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, l'ACAATA, et ce dans l'attente de l'ouverture de leur droit à la retraite à taux plein. Le I de l'article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 199...

Notre amendement a le même objet que celui que vient de présenter notre collègue Godefroy. En effet, le montant de l'allocation de cessation d'activité est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée du bénéficiaire. Lorsque cette allocation est délivrée aux salariés exp...

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, je retire les amendements n° 188 rectifié et 189 rectifié relatifs à la suppression de la franchise d'un euro, qui n'ont plus d'objet. Ils sont en effet satisfaits par l'amendement qu'a défendu hier mon collègue Guy Fischer et qui a été voté par l'ensemble de la gauche de notre assemblée.

Cet amendement vise à supprimer la limitation de cumul entre la pension de réversion et la rente d'accident du travail actuellement prévue aux articles L. 434-6 et R. 434-10 du code de la sécurité sociale. L'article L. 434-6 du code de la sécurité sociale prévoit en effet que le cumul d'une rente d'accident du travail et d'une pension de réver...

Cet amendement vise à supprimer le seuil de 25 % d'incapacité permanente requis pour obtenir la reconnaissance de pathologies d'origine professionnelle. Pourquoi en effet ce seuil arbitraire et injuste, comme l'a qualifié en son temps le professeur Claude Got dans son rapport sur l'amiante en 1998 ? Les salariés dont le taux d'incapacité est i...

Cet amendement vise à permettre l'intégration dans le corps des médecins du travail des médecins qui interviennent dans la fonction publique territoriale en matière de suivi des visites médicales professionnelles, conformément à l'article 194 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui a procédé à l'insertion dans le code du trav...

Monsieur le ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur l'incertitude qui pèse encore sur la construction, à Lille, d'un nouvel hôtel de police. Avec plus d'un million d'habitants et plus de 100 000 crimes et délits traités par an, la sécurité publique des circonscriptions de Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières est comparable à c...

Je tiens à remercier M. le ministre de sa réponse et à lui dire que mon ton ne m'avait pas semblé particulièrement polémique. Peut-être n'a-t-il pas l'habitude de m'entendre parler. Je parle toujours de la sorte. J'énonce les faits. Je me fais aussi le porte-parole des gens qui habitent les quartiers et apprécient que l'on parle ainsi. Mais mon...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans logis, sans logement, sans toit, on est bien vite sans droits. C'est ainsi que l'on peut résumer la question du logement, telle qu'elle se trouve définie dans le présent projet de loi. Venant après le vote de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programm...

Cet amendement a pour objet de garantir l'autonomie de fonctionnement de l'AGEFIPH qui, comme son nom l'indique, gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette association a pour objet de favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail. L'AGEF...

Je ne peux pas suivre le président de la commission des affaires sociales, M. About, s'agissant de la possibilité d'allonger la durée du travail pour certaines catégories de personnels. La difficulté sur laquelle M. About a attiré notre attention est réelle, mais je ne crois pas que l'on puisse la résoudre par une disposition qui concernerait ...

Les associations attendent depuis longtemps un signe fort sur les conditions d'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Elles condamnent le désengagement de l'Etat qui résulte du financement par l'AGEFIPH des organismes de placement spécialisés. Elles estiment que ceux-ci doivent être partie intégrante du service public de l'emp...