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Rapports de Michelle Gréaume

11 rapports signés

20/03/2024 — Rapport N° 450 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la république française et la république du kazakhstan

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2023 — Avis N° 130 (2023-2024) (Tome 06) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12/07/2023 — Rapport N° 882 (2022-2023) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « réinvestir les balkans occidentaux : un impératif stratégique »

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

07/06/2023 — Rapport N° 709 (2022-2023) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « les impensés de la lpm : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien »

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/03/2023 — Rapport N° 430 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/11/2022 — Avis N° 117 (2022-2023) (Tome 06) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/10/2022 — Rapport N° 5 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2021 — Rapport d'information N° 216 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la préparation et l'emploi des forces - Préparation et emploi des forces

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16/06/2021 — Rapport d'information N° 697 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l' - Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/06/2021 — Rapport d'information N° 679 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les - Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

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