Les interventions de Michelle Gréaume sur ce dossier

5 amendements trouvés

03/12/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 20202021-154 - Article 4 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Brulin, M. Bacchi, Mme Gréaume, M. Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, éc...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 5312-11 du code des transports est ainsi rédigée : « Le conseil de développement rend un avis conforme sur le projet stratégique du port mentionné à l’article L. 5312-13 et des avis sur les projets d’investissements et la politique tarifaire du grand port mari...

03/12/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 20202021-154 - Article 8 (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Brulin, M. Bacchi, Mme Gréaume, M. Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, éc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui ouvre la voie à l’instauration d’un service minimum portuaire notamment de remorquage.

03/12/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 20202021-154 - Article 6 (Adopté)
M. Lahellec, Mme Brulin, M. Bacchi, Mme Gréaume, M. Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, éc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la décentralisation des GPM prévue par le présent article. En effet, une telle démarche y compris parce qu’elles se fait sur le volontariat des régions, créée le risque de nouvelles inégalités territoriales. Sur le fond, la responsabilité des GPM est bien une ...

19/11/2020 — Amendement N° I-1040 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
MM. Bocquet, Savoldelli, Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. Une telle augmentation répondrait aux dema...

14/11/2020 — Amendement N° I-308 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 quater (Sort indéfini)
M. Kanner, Mme Martine Filleul, MM. Dagbert, Corbisez, Mmes Van Heghe, Apourceau-Poly, Gréaume, M. Bocquet

Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278 sexies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’intégralité des travaux relatifs au volet habitat du contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7 mars 2017. » ; 2...