Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a introduit, par son article 1er, l’obligation de présenter un passe sanitaire pour se rendre dans un établissement de santé, social et médico-social, pour des soins programmés. Cette obligation concerne les malades comme leurs accompagnants. Alors que, en l’absence de lits et de perso...
