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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Depuis le début de la crise sanitaire, 206 milliards d’euros ont été mobilisés pour aider les entreprises, selon un récent rapport de la direction générale du Trésor. Alors que les mesures de restriction de l’activité économique sont progressivement levées, l’État doit interdire aux entreprises ayant bénéficié d’aides publiques de licencier. ...
À l’instar de nombreuses associations, et comme nous l’avions récemment demandé lors de questions d’actualité au Gouvernement, nous souhaitons que l’année 2021 soit une année « zéro expulsion locative ». Nous ne voulons pas qu’à la précarité accrue que subissent de trop nombreux salariés du fait des différents confinements et de la baisse d’ac...
Afin de protéger les populations fragilisées par la crise économique et sociale, et alors que le cap des 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a été franchi, nous proposons d’interdire les coupures de gaz et d’électricité pour l’ensemble de l’année 2021 et les trois premiers mois de l’année 2022, en inscrivant directement ce...
Cet amendement de repli tend à supprimer l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. Selon nous, l’attestation de dépistage virologique ou de rémission suffit et nous ne souhaitons pas créer une nouvelle occasion de discriminer nos concitoyens, en établissant une distinction entre ceux qui ont ou qui auront les moyens d’être v...
Cet amendement de repli vise à prévoir que le fait d’exiger la présentation du pass sanitaire pour l’accès à d’autres lieux que ceux qui sont prévus dans le texte est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Dans son avis du 12 mai 2021 sur le projet de mise en place d’un pass sanitaire, la CNIL a rappelé expressément qu...
Je reviens sur l’amendement n° 71. Monsieur le rapporteur, vous m’avez dit que la peine de trois ans de prison et l’amende de 45 000 euros prévus pour celui qui exigerait à tort la présentation d’un pass sanitaire étaient trop élevées. M. le ministre a indiqué que notre proposition était satisfaite par le code de la santé. Je vous le dis hon...
