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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’article 6 autorise la communication aux préfets et à certains services de renseignement des données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb), lorsqu’un patient représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de sa radicalisation à cara...
Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension de la portée des « boîtes noires » au-delà des données de connexion, pour intégrer des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, soit les URL. Je souhaite rappeler notre ferme opposition à la pérennisation des « boîtes noires ». Leur extension est ici orchestrée sans aucun arg...
Avec cet amendement, nous nous opposons à l’expérimentation pour une durée de quatre ans de l’interception des communications empruntant la voie satellitaire. D’une part, l’expérimentation de cette nouvelle technique risque de conduire au recueil d’informations qui ne concernent ni la mesure ni la prévention d’actes terroristes, compte tenu du...
L’article 2 prévoit l’élargissement des mesures de fermeture des lieux de culte instaurées par la loi SILT et pérennisées par l’article 1er du présent projet de loi. Il s’agit donc d’une déclinaison et d’un renforcement des mesures instituées en 2017. L’article prévoit ainsi la fermeture des locaux dépendant du lieu de culte fermé et dont il e...
Au travers de cet amendement, que nous avons souhaité insérer avant l’article 5 relatif aux mesures de sécurité, nous souhaitons engager la discussion sur les autres méthodes possibles en matière de lutte antiterroriste et de gestion des condamnés pour terrorisme. Pour ce faire, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rappo...
L’article 6 autorise la communication aux préfets et à certains services de renseignements des données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, lorsqu’un patient représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de « sa radicalisation à caractère te...
Nous souhaitons que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les moyens affectés au renseignement humain, en particulier à l’échelon territorial, et sur les formations dispensées aux agents de renseignement. La remise de ce rapport permettrait d’envisager ...
