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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Alors que l’assurance maladie, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les syndicats de médecins libéraux entament aujourd’hui les négociations sur la convention médicale, cet amendement vise à pointer les échecs de la précédente convention de 2016 en matière de régulation des dépassements d’honoraires. ...
On parle toujours des plus précaires et de ceux qui ont les moyens de payer ces dépassements, mais je voudrais évoquer tous ces smicards qui ne se soignent plus, parce qu’ils ne parviennent pas à les assumer. Aujourd’hui, les hôpitaux publics ne peuvent plus répondre à la demande de soins et orientent leurs patients vers le privé. C’est ainsi ...
Très sincèrement, je trouve incroyable que ces dispositions, votées voilà presque deux ans par l’Assemblée nationale et le Sénat, ne soient pas appliquées, faute d’un décret d’application. Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue : il n’y a pas besoin de plusieurs années pour prendre un décret ! Et dire, après deux ans d’attente, qu’il f...
Depuis plus de vingt ans, les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises connaissent une croissance rapide, sans transparence ni conditionnalité. Selon le dernier rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale, publié en 2022, la participation des employeurs privés au financement de la sécurité sociale est devenue ...
Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue : une réflexion de fond est indispensable concernant l’impact réel de ces exonérations. Les grandes entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sur les bas salaires, ce qui fait baisser le coût du travail, tout en ayant recours à de nombreuses heures supplémentaires, dont l’effet est dél...
Cet amendement vise la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. La mesure instaurée en 2019 consiste en une exonération de la totalité des cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées et rémunérées. Concrètement, sont exonérées les cotisations d’assurance vieillesse de base et co...
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré, en son article 72, une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, applicable depuis le 1er janvier 2020. Selon le rapport annuel de 2021 de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), seulement 428 rupt...
