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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous déplorons ce désaccord entre les deux chambres sur un sujet qui...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Nous déplorons ce désaccord entre les deux chambres sur un sujet qui...
