Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif affiché par la présente proposition de loi ne peut naturellement qu’être soutenu : simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales va assurément dans le bon sens ! Mais simplifier ne veut pas dire tout mélanger… Simplifier ne veut pas non plus dire d...

Quid, dans ce cas, des agents publics handicapés ? Ils pourraient ne pas avoir accès à certaines parties du bâtiment dans lequel ils sont pourtant appelés à travailler… Vous l’aurez compris, mes chers collègues, la disposition prévue à l’article 1er de la proposition de loi porte en elle un risque de rupture d’égalité entre citoyens et entre c...

Pour conclure, j’évoquerai l’article 33 de la proposition de loi, dont il n’a pas du tout été question jusqu’à présent. Cet article concerne les centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit. La fusion des centres de dépistage anonyme et gratuit, les CDAG, et des centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infection...