Dialogue social et emploi

L’article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle […] une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre […] dans une situation comparable », en...

Même si les propositions de M. le ministre vont dans le bon sens, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

La question de la présence ou de l’absence des suppléants aux réunions auxquelles participent les représentants salariés titulaires a fait l’objet de longs débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des affaires sociales du Sénat. La solution proposée par la commission ne nous paraît pas praticable : quel suppléant assist...

La délégation unique du personnel concernera 32 744 entreprises, selon les chiffres actualisés. Après toutes les demandes que l’on a entendues depuis le début de cette discussion, voilà une véritable œuvre de simplification qui s’opérera, à la différence des propositions de la droite, dans le respect du dialogue social. On peut même dire qu’ell...

C'est la vie ! Il y aura toujours des problèmes de ce type, surtout lorsqu'il s'agit de partager... Alors quoi ? Aux prud'hommes, les sections relatives à l'industrie ou à l'agriculture ne respecteront jamais la parité ? Je suis contre l'amendement.