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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à garantir qu’il n’y ait pas de perte de droits et qu’il ne soit pas mis fin au statut des cheminots pour les nouveaux personnels tant qu’une règle commune de branche n’a pas été négociée à droits équivalents. Par conséquent, la référence au 31 décembre 2019 est supprimée.
