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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le critère d’éligibilité des femmes pouvant bénéficier des mesures de l’engagement maternité ne peut être uniquement temporel. En effet, le temps d’accès à une maternité fluctue en fonction de différents éléments : le climat – on peut le constater en ce moment dans le sud-est de la France –, la géographie des territoires ou encore leur degré d’...
Cet amendement du groupe socialiste vise à reprendre le dispositif, que nous avions proposé en première lecture, tendant à instituer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, et à le compléter par les dispositions proposées par la commission des affaires sociales. Cet amendement transpartisan a en effet pour obje...
Il s’agit ici de l’obligation pour les assistantes maternelles d’inscrire leurs coordonnées sur le site public « monenfant.fr ». Le Gouvernement a argué, en première lecture, que le refus d’inscription ne pourrait constituer une condition suffisante du retrait de l’agrément, donnant des éléments en ce sens. Cela dit, à entendre les associatio...
Avec cet amendement, de même inspiration que le précédent, nous insistons sur le risque de banalisation du travail dissimulé que risque d’entraîner l’article 13. Nous proposons donc de supprimer certaines dispositions de cet article, car il convient d’infliger les mêmes sanctions à toutes les entreprises ayant commis un même manquement à la loi...
Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a son propre agenda et, cette semaine, il examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous vivons une situation inédite puisque, en ce moment même, alors que nous avions la désagréable impression depuis le début de la semaine de ne pas disposer des bonnes bases et des bons chiffres, l...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous entendez notre colère, mais aussi notre amertume. Ce qui se passe aujourd’hui est contraire à la conception que nous avons de notre rôle de parlementaires. Nous avons été plusieurs, au sein de mon groupe, mais aussi d’autres groupes, à vous signifier que la situatio...
Depuis le début de cet après-midi, vous entendez notre attachement viscéral au financement de la sécurité sociale. Vous entendez aussi l’attachement viscéral de mon groupe à sa pérennité. En ce qui nous concerne, les craintes que nous ressentons maintenant portent non sur l’insincérité des recettes de la sécurité sociale, de l’assurance maladi...
