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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/04/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'abaissement à 15h de la durée minimale de travail hebdomadaire n'est pas opportun : il risque en effet de créer une incitation à des temps de travail très courts voire un effet d'aubaine. Il viendrait en outre concurrencer les dispositifs d'embauches en temps partagés déployés notamment par...
12/04/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 1° Supprimer les mots : d’une durée d’un an ou à durée indéterminée 2° Remplacer les mots : une période maximale de douze mois par les mots : la durée de ce contrat Exposé sommaire : Cibler un CDD d'un an ou un CDI pour des personnes durablement éloignées de l'emploi et au surplus bénéficiaires du RSA depuis un an rend le dispo...
12/04/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
