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Amendement N° 13 (Rejeté)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 8 8 8 )
Déposé le 12 avril 2021 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'abaissement à 15h de la durée minimale de travail hebdomadaire n'est pas opportun : il risque en effet de créer une incitation à des temps de travail très courts voire un effet d'aubaine.
Il viendrait en outre concurrencer les dispositifs d'embauches en temps partagés déployés notamment par les groupements d'employeurs.
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