Plein emploi

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : I. - Après l’alinéa 1de l’article L. 5311-2, ajouter un alinéa ainsi rédigé : 2 ° Les régions, en tant qu’autorités organisatrices, à l’échelle régionale ; II. - L’alinéa 1 de l’article L. 5311-3 est remplacé par les dispositions suiva...

Alinéa 4 Après les mots : publics ou privés Insérer les mots : à but non-lucratif . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à prévenir toutes éventuelles délégations de tâches et de compétences en matière d'orientation et d'accompagnement de retour à l'emploi, par des entreprises privées à b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du nouvel opérateur France travail affiche un objectif qui semble simple parvenir au plein emploi d’ici 2027. L’objectif peut être à priori consensuel, cependant, la méthode l’est beaucoup moins. En effet, France travail agirait donc pour trouver, les 5, 1 millions de personnes « hors rada...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du présent projet de loi. En effet, nous sommes profondément opposés à la philosophie de ce texte, au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement est dans une logique de stigmatisation des plus précaires, avec les sanctions prévues au présent...

Alinéa 32 Après les mots : organismes référents, publics ou privés Insérer les mots : à but non-lucratif, . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à prévenir toutes éventuelles délégations de tâches et de compétences en matière d'orientation et d'accompagnement de retour à l'emploi, par de...