Interventions en commissions de Michelle Meunier

Les amendements n° 27 et 36, identiques, créent, pour le service auquel l'enfant est confié, une obligation de rechercher une solution pérenne. Les amendements n° 27 et 36, identiques, sont adoptés. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous sommes au coeur du sujet. L'adoption simple peut être un outil de la protection de l'enfance. Cet article doit enclencher un processus pour aller vers l'irrévocabilité jusqu'à la majorité de l'enfant. Avis défavorable.

Je renvoie notamment aux propositions de l'Académie de médecine dans son rapport de février 2011 pour promouvoir cette irrévocabilité. L'amendement de suppression n° 43 est adopté. Les amendements n° 16 et 44 tombent. L'article 12 est supprimé.

L'amendement n° 18 vise à substituer à l'obligation de suivi, lorsqu'un enfant est reconnu par au moins l'un de ses parents après une naissance, sous le secret une proposition d'« accompagnement ». L'amendement n° 18 est adopté. L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des t...

Avis défavorable.

Gardons à l'esprit l'intérêt de l'enfant. La généralisation de la nomination d'un administrateur ad hoc contribue à ce que l'intérêt de l'enfant soit mieux défendu dans les procédures d'adoption, ce qui est le principe directeur de la politique de protection de l'enfance. J'ai conscience qu'une telle désignation requiert une formation et un sta...

Avis favorable. L'amendement n° 48 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il faut apporter une réponse au fait que les départements ne doivent pas être à la fois juge et partie. Avis défavorable.

L'amendement n° 15 vise à instituer une forme spécifique de délaissement parental, fondé sur des critères plus objectifs que l'actuelle « déclaration judiciaire d'abandon ».

Je ne méconnais pas le problème de constitutionnalité posé par cet article et je vous propose un amendement pour le corriger. Avis défavorable à l'amendement de suppression.

Le juge doit se poser la question de l'intérêt de l'enfant. L'amendement de suppression n° 38 est rejeté. L'amendement n° 19 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Sagesse L'amendement de suppression n° 39 est adopté. L'amendement n° 20 tombe. L'article 21 est supprimé.

Il s'agit d'une violence extrême faite à l'enfant. L'amendement de suppression n° 52 est rejeté. L'amendement de coordination n° 30 est adopté. L'amendement n° 40, satisfait, est retiré. Les amendements n° 58, 41 et 42 sont adoptés. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je m'associe à ce que mes collègues ont pu dire, et je voudrais insister particulièrement sur la situation des mineurs étrangers isolés. Le Gouvernement a pris des mesures afin d'améliorer leur situation, notamment en prévoyant leur répartition sur le territoire, mais cette problématique demeure préoccupante. Par ailleurs, M. le rapporteur nous...

Je m'associe à vos propos sur la formation, l'éducation, la prévention. L'année 2015 verra la célébration des quarante années de la promulgation de la loi Veil et mettra en lumière à nouveau le sujet de la contraception et de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) qui a été abordé récemment dans le cadre de l'examen de la loi du 4 août 20...

Pourrions-nous étendre l'examen des stéréotypes de genre aux livres et à la presse pour jeunes ?

Merci à nos rapporteurs, même si certains ont glissé dans leurs interventions des messages subliminaux, en évoquant par exemple le devenir des départements. Nous aurons des débats intéressants sur la branche famille, et le terme universalité fera certainement l'objet d'interprétations sémantiques, mais n'oublions pas toutes ces familles qui, d...

Je me pose, avec Catherine Génisson, la question de la parité entre les femmes et les hommes au sein des instances prud'homales. La procédure de désignation ne permet-elle pas de garantir davantage de parité parmi les juges que leur élection ?

Nous veillerons à ce qu'il y en ait !

L'injustifiable ne peut être justifié : comme le groupe socialiste, je me sens défaite. Je partage les propos de nos collègues. Quant au vote, je suivrai l'avis du rapporteur général.