Interventions en commissions de Michelle Meunier

N'est-ce pas le cas aujourd'hui ?

Je tiens à insister sur la nécessiter de renforcer les liens entre la ville et l'hôpital et sur le rôle que jouent les réseaux de périnatalité et les services de protection maternelle et infantile (PMI). Une évaluation médico-économique me paraît importante et je souhaiterais savoir combien coûte une césarienne et combien coûte un accouchement ...

Que vous inspirent notre sujet de réflexion et notre questionnaire, en tant que professionnelle de santé ? Avez-vous des recommandations particulières à nous faire ?

Considérez-vous l'acupuncture comme une médecine alternative ? Pr. Agnès Buzyn. - Non, c'est une médecine complémentaire. Il est rare qu'un patient ne se traite que par l'acupuncture. En tant que praticien, j'ai constaté que ce type de médecine avait davantage de succès auprès des femmes, mais aucune étude ne le confirme - ces soins n'étant pa...

On rejoint là la problématique de l'anonymat et du remboursement des soins aux mineures.

Et pas par codes couleurs ?

La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, dont nous venons de fêter le vingt-cinquième anniversaire, pose le principe fondamental, repris dans notre code de l'action sociale et des familles, selon lequel « l'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins et le respect de ses droits doivent guider toute décision le...

Au moment de vous répondre, je pense naturellement à notre collègue Muguette Dini. Ce texte est bien sûr largement inspiré du rapport d'information que nous avions réalisé ensemble. La proposition de loi ne reprend pas l'intégralité des préconisations du rapport d'information. Pour moi, ce texte n'est pas une façon de réclamer plus de moyens ma...

C'est que ma position a évolué quant à la manière de mieux transcrire mes intentions en termes juridiques et de leur donner une traduction cohérente. Ce texte a vocation à vivre et à être enrichi.

L'amendement n° 53 enrichit les missions du conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Sans affecter le rôle pivot des départements, il définira des bonnes pratiques et en assurera la convergence.

C'est effectivement le type de sujet qui pourrait y être abordé. L'amendement n° 53 est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 1 me semble satisfait par l'existence des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE), prévus par l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles, qui remplissent ces missions d'harmonisation des pratiques. L'amendement n° 1 est retiré. L'article 2 est adopté sans modification.

La préoccupation qui fonde l'amendement n° 2 est satisfaite. Les services de PMI ont aujourd'hui pour mission, entre autres, de participer aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être, ce qui inclut tous les enfants jusqu'à leur majorité.

L'amendement n° 29 apporte des compléments au contenu du projet pour l'enfant (PPE) et à ses modalités d'élaboration. L'amendement n° 29 est adopté. L'amendement n° 4, satisfait, est retiré. L'amendement n° 3, satisfait, est retiré. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements n° 22 et 31 rect., identiques, sont relatifs aux actes usuels. Les amendements n° 22 et 31 rect., identiques, sont adoptés. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 23 vise à réduire la charge induite pour les services de l'ASE par la réunion systématique de la commission pluridisciplinaire en limitant sa saisine aux cas dans lesquels il existe un risque de délaissement parental, ou dans les cas où le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. L'amendement n° 23 est adopté...

L'amendement n° 14 propose une nouvelle rédaction de l'article 8 qui vise à encadrer les changements de lieu d'accueil d'un enfant confié à l'ASE afin d'éviter les ruptures injustifiées de prise en charge, préjudiciables à son développement. Il prévoit que lorsque le service de l'ASE auquel est confié un enfant envisage de changer les condition...

L'amendement n° 54 propose d'enrichir le rapport annuel de l'ASE. L'amendement n° 54 est adopté. L'amendement n° 5 tombe. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je souhaite le maintien de cet article à ce stade et nous pourrons ouvrir le débat en séance publique.

Les amendements n° 24 et 34, identiques, suppriment les dispositions relatives aux tiers. Les amendements n° 24 et 34, identiques, sont adoptés. L'amendement n° 26 est adopté. L'amendement n° 35 supprime des alinéas qui confèrent au juge des enfants la mission de fixer, si tel est l'intérêt du mineur placé, les relations qu'il peut avoir av...