Interventions en commissions de Michelle Meunier

Je n'ai pas bien compris ce que vous avez dit sur le reste à charge ; je voudrais donc vous entendre de nouveau. La part croissante du reste à charge est problématique pour certains malades en ALD. France Assos Santé note que le reste à charge est parfois insupportable pour un budget familial mensuel. Est-il encore possible de le limiter ? Par...

Ne faudrait-il pas créer une « socio-vigilance » en matière de santé au travail sur le modèle de la pharmacovigilance ?

Dans les années 1980, j'ai découvert la définition que donnait l'OMS de la santé : non pas une absence de maladie ou de symptômes de maladie, mais une notion plus générale de bien-être. Aujourd'hui, parler de santé environnementale sonne comme une évidence, tant mieux ! J'ai rencontré le collectif des parents d'enfants atteints de cancer la sem...

Je partage votre humour, monsieur le président ; il faut sûrement en avoir en ce moment... Surtout, j'espère que le président du CCNE sera mieux traité que le président du conseil scientifique ! Je voudrais revenir sur la question de la démocratie sanitaire. Comment aller plus loin en la matière ? Faut-il modifier la composition du CCNE ? Quel...

Vous n'avez pas mentionné les propositions issues des états généraux du numérique, qui visent à développer et utiliser au mieux cet outil. La crise du Covid semble avoir favorisé, voire déclenché de fortes inégalités en matière d'accès et d'utilisation du digital. Je souhaite vivement vous entendre sur ce point.

Votre réflexion portant sur le langage en maternelle m'amène à souligner les inégalités d'apprentissage. Certains enfants, à 3 ans, maîtrisent trois cents mots quand d'autres en connaissent mille. Boris Cyrulnik souligne très bien l'importance du milieu de l'enfant qui est d'autant plus déterminante que l'apprentissage en lui-même. Notre missio...

La prévention de la perte d'autonomie est un enjeu absolument fondamental pour les années à venir, mais moins évident à cerner qu'il y paraît. Sur son caractère fondamental, il n'y pas lieu d'insister. Si les tendances récentes se poursuivent, la population française comptera 76,4 millions d'habitants en 2070 et le rapport entre les 20-64 ans...

L'adaptation des logements est un autre sujet crucial de prévention de la perte d'autonomie. Les besoins sont considérables. L'ANAH estime à 6 %, soit 1,8 million, la part des logements de l'ensemble du parc de logements adaptés à la dépendance. À titre de comparaison, cette part est de 12 % en Allemagne et au Danemark, et de 16 % aux Pays-Ba...

Il nous semble encore que la dimension proprement intellectuelle et sociale de la prévention est également sous-estimée. Un détail dit assez la restriction de notre conception du problème : il se trouve que le Pr Bruno Vellas, développeur du programme Icope, est le fils du juriste Pierre Vellas, l'inventeur dans les années 1970 des universités ...

Nous avons bien conscience que les rapports se multiplient sur ces questions pour masquer l'éloignement à l'horizon du projet de loi grand âge et autonomie. Or il faudra passer par la voie législative pour faire avancer un certain nombre de choses. Pour répondre à la présidente, notre intention au départ était d'auditionner le professeur Gille...

Toutes vos remarques et vos questions plaident encore une fois pour une loi grand âge et autonomie. Je partage le sentiment de Mme Apourceau-Poly. Sur la question du financement, je vous renvoie aux rapports de M. Libault et de Mme El Khomri, qui demandaient des moyens supplémentaires pour l'accompagnement des personnes âgées en établissement ...

On compte sur vous pour nous donner de l'énergie, du dynamisme et de l'utopie sur cette thématique de l'égalité des chances. Vos propos sont, d'une manière générale, assez « plombants », avec notamment le poids des origines et des déterminismes, la dimension d'autocensure... Les jeunes ne s'autoriseraient pas l'engagement. Pour s'en sortir en 2...

L'amendement n° 2 vise à supprimer l'article 1er qui reconnaît le droit à l'aide active à mourir. Comme je suis favorable à cette reconnaissance, je ne peux que donner un avis défavorable, mais je doute que la commission me suivra...

L'amendement n° 7 vise à rendre obligatoire la consultation par le médecin référent d'un psychiatre dans l'examen d'une demande d'aide active à mourir. Avis défavorable.

L'objet de l'amendement n° 5 est d'ajouter un troisième médecin dans l'examen d'une demande d'aide active à mourir. Avis défavorable : la procédure est déjà collégiale.

La proposition de loi est suffisamment claire : elle permet à toute personne ayant formulé une demande d'aide active à mourir de révoquer sa demande, à tout moment et par tout moyen, sans aucune condition. Les précisions apportées par l'amendement n° 1 rectifié apparaissent ainsi superflues. Avis défavorable.

L'amendement n° 3 vise à supprimer l'article 3. Avis défavorable.

La qualification de mort naturelle est déterminante pour les garanties dont pourraient bénéficier les ayants droit de la personne, notamment au titre de contrats de prévoyance ou d'assurance décès. La législation belge prévoit une disposition analogue.

Avis favorable à l'amendement n° 8 qui tend à préciser les moyens à développer sur le territoire pour la mise en oeuvre du droit à l'accès aux soins palliatifs.

L'amendement n° 6 rectifié tend à préciser la contribution des centres hospitaliers et universitaires à la formation des professionnels de santé à la réalisation de l'aide active à mourir. Avis favorable.