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J'apporte mon soutien à cet amendement. La moitié du Parlement ne peut pas s'exprimer actuellement sur un certain nombre de sujets à cause du 49.3. Au Sénat, c'est l'application stricte de l'article 40 qui nous bride dans certaines de nos initiatives. Si l'on ne peut pas essayer de travailler un peu, à la faveur de rapports, sur des sujets auss...

J'apporte mon soutien à cet amendement. La moitié du Parlement ne peut pas s'exprimer actuellement sur un certain nombre de sujets à cause du 49.3. Au Sénat, c'est l'application stricte de l'article 40 qui nous bride dans certaines de nos initiatives. Si l'on ne peut pas essayer de travailler un peu, à la faveur de rapports, sur des sujets auss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient d'exposer la position du groupe socialiste concernant les aspects de politique linguistique, ainsi que les éléments relatifs à la politique de délivrance des visas dans le texte issu des travaux de la commission. Nous louons l'objectif ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient d'exposer la position du groupe socialiste concernant les aspects de politique linguistique, ainsi que les éléments relatifs à la politique de délivrance des visas dans le texte issu des travaux de la commission. Nous louons l'objectif ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient d'exposer la position du groupe socialiste concernant les aspects de la politique linguistique, ainsi que les éléments relatifs à la politique de délivrance des visas dans le texte issu des travaux de la commission. Nous louons l'object...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient d’exposer la position du groupe socialiste concernant les aspects de la politique linguistique, ainsi que les éléments relatifs à la politique de délivrance des visas dans le texte issu des travaux de la commission. Nous louons l’object...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient d’exposer la position du groupe socialiste concernant les aspects de la politique linguistique, ainsi que les éléments relatifs à la politique de délivrance des visas dans le texte issu des travaux de la commission. Nous louons l’object...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient d’exposer la position du groupe socialiste concernant les aspects de la politique linguistique, ainsi que les éléments relatifs à la politique de délivrance des visas dans le texte issu des travaux de la commission. Nous louons l’object...

J’apporte mon soutien à cet amendement. La moitié du Parlement ne peut pas s’exprimer actuellement sur un certain nombre de sujets à cause du 49.3. Au Sénat, c’est l’application stricte de l’article 40 qui nous bride dans certaines de nos initiatives. Si l’on ne peut pas essayer de travailler un peu, à la faveur de rapports, sur des sujets auss...

J’apporte mon soutien à cet amendement. La moitié du Parlement ne peut pas s’exprimer actuellement sur un certain nombre de sujets à cause du 49.3. Au Sénat, c’est l’application stricte de l’article 40 de la Constitution qui nous bride dans certaines de nos initiatives. Si l’on ne peut pas essayer de travailler un peu, à la faveur de rapports, ...