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548 interventions trouvées.

Revenant sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères du Sénat a supprimé, sur l’initiative de la commission des lois saisie pour avis, l’obligation d’assermentation des agents de l’Anssi. Si l’habilitation ne fait pas débat, l’assermentation traduit le caractère sensible des missions exercées par ces ag...

Avec ma collègue Gisèle Jourda, je propose de remettre à sa juste place, c’est-à-dire centrale, mais non unique, l’Alliance atlantique dans le rapport annexé. Il faut d’abord rappeler ce qu’est une alliance militaire, d’une part, et ce qu’elle ne doit pas nous empêcher de faire pour défendre nos intérêts nationaux, d’autre part. Une alliance m...

Monsieur le ministre, vous aviez là l’occasion de mâtiner autrement que par des citations tous azimuts le gaullisme dans lequel auraient « trempé » le rapport annexé et la LPM elle-même. Je vais vous donner lecture de la phrase qui compose mon amendement et qui a fait lever au ciel les yeux de certains collègues lorsque nous l’avons proposée e...

Permettez-moi de vous citer un extrait d’une lettre personnelle adressée par le général de Gaulle à Pierre Messmer le 19 juillet 1962 : « J’ai constaté, notamment dans le domaine militaire, un emploi excessif de la terminologie anglo-saxonne. Je vous serais obligé de donner des instructions pour que les termes étrangers soient proscrits chaque ...

Je veux dire, pour la suite – je ne voudrais pas avoir à le répéter à chaque fois –, que ce n’est pas tant l’Académie française qu’il faut saisir, même si votre lointain prédécesseur Pierre Messmer y a siégé – ce sera peut-être également votre cas un jour, monsieur le ministre –, que la Commission de terminologie qui a d’ailleurs maintenant pou...

L'article 27 prévoit la possibilité pour les services de l'État d'utiliser tout dispositif destiné à rendre inopérant ou à neutraliser un drone représentant une menace imminente pour l'ordre public, la défense, la sécurité nationale ou encore le service public de la justice, ou à empêcher le survol d'une zone interdite. Sur l'initiative de la ...

L’article 27 prévoit la possibilité pour les services de l’État d’utiliser tout dispositif destiné à rendre inopérant ou à neutraliser un drone représentant une menace imminente pour l’ordre public, la défense, la sécurité nationale ou encore le service public de la justice, ou à empêcher le survol d’une zone interdite. Sur l’initiative de la ...

L’article 27 prévoit la possibilité pour les services de l’État d’utiliser tout dispositif destiné à rendre inopérant ou à neutraliser un drone représentant une menace imminente pour l’ordre public, la défense, la sécurité nationale ou encore le service public de la justice, ou à empêcher le survol d’une zone interdite. Sur l’initiative de la ...

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ! Je ne doute pas que les services dont M. le ministre des armées a la responsabilité sont totalement solidaires des propositions visant à renforcer le pouvoir d'investigation de l'Anssi. Cet article 34 est important du point de vue d...

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ! Je ne doute pas que les services dont M. le ministre des armées a la responsabilité sont totalement solidaires des propositions visant à renforcer le pouvoir d’investigation de l’Anssi. Cet article 34 est important du point de vue d...

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ! Je ne doute pas que les services dont M. le ministre des armées a la responsabilité sont totalement solidaires des propositions visant à renforcer le pouvoir d’investigation de l’Anssi. Cet article 34 est important du point de vue d...