Interventions de Mickaël Vallet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon camarade Jean-Pierre Sueur vous ayant exposé la position du groupe socialiste sur les grandes lignes du texte, je me concentrerai pour ma part sur l’article 7, qui impose aux cabinets de conseil travaillant pour l’État de bien vouloir, s’il vous plaît, employer la langue fran...

Je profite de cette explication de vote pour préciser et éclaircir les choses. J’aimerais, monsieur le ministre, vous entendre sur cet article et savoir ce que vous en pensez sur le fond. En France, il n’y a pas de police de la langue. Nous devons démystifier cette idée et ne pas tomber dans la caricature. Dans le privé, sur les réseaux sociau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, adopté par nos collègues députés, pour technique ou formel qu’il puisse paraître, ne saurait être examiné en nous contentant d’une simple étude de texte et sans nous interroger sur le contexte. J’avais déjà tenu le même discours à ...

D'un point de vue strictement franco-français, quel intérêt représente l'adhésion de ces deux pays à l'OTAN ? Pour nuancer quelque peu l'enthousiasme général, ne faudrait-il pas s'interroger sur les risques qu'implique la fin de la finlandisation et de la zone tampon ? Il n'est pas neutre pour l'Alliance atlantique que s'établisse une frontièr...

Via le vocabulaire utilisé, les cabinets de conseil diffusent dans l'administration une culture anglo-saxonne, ainsi que le rapport le relève. Le glossaire qui figure en annexe me semble, à ce titre, d'utilité publique. M. Philippe Wahl a évoqué, à cet égard, le risque d'un « nouveau conformisme », sans compter l'appauvrissement de la langue ...

Il conviendra effectivement de veiller au droit européen. Cette recommandation n'a pas forcément vocation à être traduite dans la proposition de loi. J'ajoute, bien que cela ne relève pas du champ de notre commission d'enquête, que les rapports entre les cabinets de conseil et les collectivités territoriales apparaissent parfois honteux. La p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons nous contenter d’examiner le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, pour technique ou formel qu’il puisse paraître, sans nous interroger sur le contexte. Sur le texte et ses effets juridiques proprement dits, le propos est simple : la France est un partenaire an...

Monsieur Vicherat, vous avez indiqué que, lorsque vous remplissiez des fonctions de cabinet de conseil, vous étiez bien moins cher que les autres. Les missions auxquelles vous répondez sont-elles demandées par des administrations publiques ?

Les cabinets de conseil nous ont expliqué qu'ils perdent presque de l'argent lorsqu'ils répondent aux administrations. Ils le font selon eux par patriotisme, ce que je ne remets absolument pas en cause, et parce qu'il est valorisant pour eux de travailler pour les administrations publiques. Êtes-vous vraiment beaucoup moins cher ou leurs prest...

Quelles sont la marge de manoeuvre et la responsabilité des dirigeants ukrainiens passés et actuels ? Ont-ils aujourd'hui des moyens de faire baisser la tension ? J'ai à l'esprit leur rapport avec les populations russophones. N'ont-ils pas une part de responsabilité dans la situation actuelle ?

Vous avez précisé que vous aviez un contrat en cours avec McKinsey sur le renfort de la vaccination pédiatrique. McKinsey a indiqué devant la commission d'enquête avoir reçu une nouvelle commande de l'État à la fin de l'année 2021 pour l'organisation de la campagne de rappel. Où en est-on de l'ensemble des contrats ? D'une manière générale, qu...

Ce n'est pas le sujet.

S'agit-il du budget global de l'hôpital, de la part dédiée au fonctionnement ou bien à l'investissement ?

Quelle est la proportion par rapport à la part de fonctionnement ? Les universitaires qui étudient la question parlent d'un « effet cliquet », de sorte que, lorsque l'on recrute en externe, on n'embauche plus en interne. Il faut également vérifier que les ressources n'existent pas déjà en interne.

Les métiers du conseil, de l'audit ou de la transformation des organisations proviennent d'une pratique états-unienne qui s'est répandue dans le monde occidental. Nombreux sont les grands groupes mondiaux qui sont américains, même si nous avons pour interlocuteurs des filiales ou des « bureaux parisiens » qui revendiquent une étanchéité totale ...

Je souhaite saluer la clarté des articles de votre collectif. Pourriez-vous nous apporter votre éclairage sur la question hospitalière ? Lors de l'audition conjointe de la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France et de la directrice générale de Santé publique France, elles nous ont dit ne pas avoir recours aux...

Y a-t-il un contrôle sur la transmission par un ministère d'un ensemble de données à un des grands prestataires que vous avez évoqués, pour les faire analyser ? Au point de vue juridique, dans l'organisation interne du Gouvernement, qui veille à ce que les données ne soient pas dispersées ? Qui serait responsable d'un loupé ou d'une erreur de...

Vous avez dit en introduction que le métier de conseil avait un poids normatif. Vous avez également précisé qu'un certain nombre de Français avaient occupé des postes importants dans le conseil mondial. Enfin, vous venez d'évoquer le fait que ce n'est pas celui qui exerce l'activité de conseil qui fixe les objectifs politiques. Nous ne lisons ...

Les mots posent un cadre et, en l'occurrence, un cadre politique quand il s'agit de l'exposé des motifs d'une loi. On peut comprendre qu'un certain nombre de personnes, dans l'administration mais aussi parmi les politiques, ont pu être choquées en apprenant que l'exposé des motifs de du projet de loi LOM avait été rédigé par un cabinet privé o...

Vous avez indiqué que Santé publique France ne faisait que rarement appel à un cabinet extérieur. Mme Verdier a, quant à elle, utilisé l'adjectif « marginal » pour qualifier le recours de l'ARS à ces cabinets conseil. Pour autant, des articles d'universitaires sérieux évoquent l'existence d'une « consultocratie hospitalière ». Où McKinsey et a...