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Amendements de Mireille Jouve
1966 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 468 au texte N° 20142015-175 - Article 23 A (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-2. - I. - La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale et des communes membres, les compétences suivantes : « 1° En matière...
16/12/2014 — Amendement N° 467 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 466 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/12/2014 — Amendement N° II-290 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 47 (Tombe)
MM. Adnot, Türk, Guérini, Amiel, Mme Jouve
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges, le présent amendement a pour objet de restaurer cette exonération. En ...
04/11/2014 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-060 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Adnot, Guérini, Mme Jouve, MM. Navarro, Delattre
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le 8° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Son abrogation est, en effet, considérée comme imprudente par les organisations professionnelles représentatives de la boulangerie. En effet, la déclaration des congés d’été des boulan...
28/10/2014 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Adnot, Amiel, Guérini, Mme Jouve
Alinéas 2 et 19 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’adoption en commission spéciale de l’amendement du Gouvernement maintenant les élections départementales en mars 2015 et des annonces gouvernementales pour maintenir les conseils départementaux après 2020. En conséquenc...
