Liberté indépendance et pluralisme des médias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes donc réunis aujourd’hui pour examiner, une fois n’est pas coutume, le texte issu de l’Assemblée nationale et nous positionner sur la motion tendant à opposer la question préalable déposée par Mme la rapporteur. Disons-le d’emblée, cette proposition de loi, en raison de ...

La charte déontologique dont doivent se doter les entreprises de presse ou audiovisuelles avant le 1er juillet 2017 est un texte en vertu duquel le journaliste ne peut être contraint à accepter un acte qui y serait contraire. Le contenu de la charte déontologique est de première importance pour les journalistes, car il fonde en partie leur dro...

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er quater issu des travaux de l'Assemblée nationale, qui prévoit de conférer le secret des sources aux lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement ou de la santé publique. Cet article a été supprimé par notre commission pour des motifs qui ne nous ont pas convaincus. L’importance des ré...

La présente proposition de loi étend les dispositions relatives au secret des sources uniquement aux directeurs de la publication et de la rédaction, ainsi qu'aux personnes qui pratiquent le recueil d’informations et leur diffusion au public. Or les collaborateurs directs de la rédaction visés à l’article L. 7111-4 du code du travail, les réda...

Cet amendement vise à instituer une nomination paritaire des membres des comités de déontologie par les représentants de la direction et les salariés. La proposition de loi prévoit une nomination uniquement par la direction. Cela n'est pas de nature à favoriser l'indépendance de ces comités, qui sont pourtant chargés de contribuer au respect d...

Nous souhaitons que le rapport public du CSA rende compte des actions concrètes mises en œuvre pour faire respecter les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Une telle disposition semble parfaitement cohérente.

Aux termes de l’article 81 du code général des impôts, les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques sont affranchies de l’impôt. Le présent amendement tend à ne rendre bénéficiaire de l’exonération d’impôt sur le rev...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, en ce moment même se tient en Turquie le procès de Can Dündar et Erdem Gül, journalistes au sein du journal progressiste et laïc Cumhuriyet. Ces deux journalistes d’investigation risquent la prison à perpétuité. Pour quelle raison ? Simplement pour avoir...

Notre commission a toutefois jugé bon de supprimer la notion d’« intime conviction professionnelle », qui venait établir dans la pratique ce droit d’opposition. Or cette conviction, loin d’être une humeur du moment, devait être formée dans le respect d’une charte déontologique dont chaque entreprise de presse devra se doter. Par ailleurs, cette...

Madame le rapporteur, je crois avoir compris le sens de l’article 1er et je pense que l’amendement que je m’apprête à défendre, relatif à l’intime conviction, est important. Cet amendement vise en effet à rétablir la notion d’intime conviction professionnelle que le journaliste peut opposer à sa direction pour refuser toute pression ou refuser...