Projet de loi de finances pour 2017

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne Substituer le montant : 30 892 013 000 par le montant : 31 510 513 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence...

I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : 30 892 013 000 par le nombre : 31 510 513 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux ...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II des articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, le montant : « 7, 53 € » est remplacé par le montant : « 9 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de 7, 53 € à 9 € par hectolitre la contribution perçue sur les boisson...