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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Mireille Jouve
Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 18 du présent projet de loi organise le régime dérogatoire accordé jusqu’au 1er janvier 2018 aux communes classées stations de tourisme qui n’ont pas engagé le transfert à la métropole de la compétence « promotion du tourisme ». Afin d’instaurer une stricte égalité entre les communes des Bouches-du-Rhône, l’amendement vise à autorise...
La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence relative à la promotion du tourisme aux EPCI à compter du 1er janvier 2017. L’article 18 du présent projet de loi permet toutefois une dérogation à ce transfert, afin que certaines communes, par exemple celles qui ont une identité touristique forte, puissent conserver cette compétence....
Introduit en commission par le rapporteur Gérard Bailly, le nouvel article 18 bis de la loi Montagne prévoit que « dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l’accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d’encourager leur ...
