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Les interventions de Mireille Jouve sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/06/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20172018-518 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guill...
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'alinéa 10, après le mot : « maternité », sont insérés les mots : «, d'une paternité » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mentionner dans le règlement du Sénat la possibilité pour les sénateurs de bénéficier d'un congé paternité leur permettant d'être exemptés temporair...
