Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission mixte paritaire n’aura pas permis de trouver une vision commune entre les positions exprimées par le Sénat et l’Assemblée sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription na...

Or nombre de ces éléments patrimoniaux sont aujourd’hui menacés et pourraient légitimement revendiquer un traitement fiscal identique.

Enfin, cette majoration s’appliquant à une simple déduction d’impôt, et non à un crédit, elle exclut, de fait, la moitié de la population. Une partie des Français pourra donc faire œuvre de générosité dans le cadre de la restauration de Notre-Dame en bénéficiant d’un accompagnement de l’État, quand l’autre ne le pourra pas. On nous oppose la p...

Nous souhaitons de nouveau supprimer cette disposition, qui avait été écartée, de façon accidentelle, semble-t-il, par nos collègues députés en commission des finances lors de la nouvelle lecture, avant d’être réintroduite en séance publique. À nos yeux, cette majoration ne se justifie toujours pas, compte tenu de la mobilisation financière au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’incendie survenu le 15 avril dernier au sein de la cathédrale de Paris a suscité une forte émotion. Celle-ci témoigne du profond attachement de chacun à la richesse du patrimoine français, dont Notre-Dame est l’un des éléments les plus remarquables. Au travers de cette émotion...

Je m’exprime sur cet article au nom de ma collègue Françoise Laborde. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État prévoit que les cathédrales sont la propriété de l’État. Le diocèse est donc le simple affectataire des cathédrales servant aux cultes et ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur les travaux de con...