Les interventions de Mireille Jouve sur ce dossier

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15/05/2024 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-576 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj, ...

Alinéa 6 Remplacer le mot : mineur par les mots : âgé de moins de trente ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la gratuité des opérations visées à l'article 1 er de la présente proposition de loi aux personnes âgées de moins de trente ans à la date du décès. En effet, il existe une surmortalité chez les jeunes adultes, en pa...