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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Mireille Jouve
24 questions trouvées.
Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Il s'agit d'obtenir des précisions sur deux sujets : l'application de la loi NOTRe et le flou juridique qui entoure la situation de la métropole de Marseille. Madame la ministre, le 22 décembre paraissait une circulaire relative aux incidences de la suppression de la clause de compé...
Situation économique d'Air France
Mme Mireille Jouve. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur l'avenir d'Air France, et plus particulièrement sur le rôle de l'État, principal actionnaire de la société, à hauteur de 17,6 % du capital, dans la démarche de sauvetage de notre pavillon national. Le Gouvernement a son mot à dire et une capacité d'action pour aider Air Fra...
Sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation préoccupante du réseau ferré dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Un audit interne, réalisé en 2014 et rendu public par le site Mediapart le 6 avril 2015, estime que le niv...
Bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
