Questions de Mireille Jouve

Prime de feu des sapeurs-pompiers

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre Jacqueline Gourault, puisque c'est vous qui me répondrez, le 28 janvier dernier, l'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels annonçait mettre un terme à son mouvement social commencé il y a plus de sept mois. Cette annonce faisait notamment suite à votre décision d'engager un processus pe...

Financement par l'État des commissions locales d'information

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation financière des commissions locales d'information (CLI). L'extension de dix à vingt kilomètres du périmètre des plans particuliers d'intervention va considérablement accroître le champ de leurs missions en couvrant désormais une population près de cinq fois supérieure. Dans le mêm...

Création d'un registre des malformations congénitales et des cancers

Mme Mireille Jouve interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de créer un registre national des malformations congénitales et des cancers. Au sein du département des Bouches-du-Rhône, les populations sont particulièrement exposées à différents types de pollution : zones industrielles de l'étang de Berre et du golfe de Fos, usine Alteo de Gardanne ou encore Marse...

Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, la loi Maptam portant création de la métropole Aix-Marseille-Provence, ou AMP, a prévu de doter ce nouvel établissement public de coopération intercommunale de plusie...

Financement des classes de 24 élèves

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Dans le cadre de la restitution du grand débat, le Président de la République a fait part de sa volonté de mener deux réformes visant à favoriser l'apprentissage des fondamentaux à l'école. La première consiste, au sein du réseau d'éducation prioritaire, en l'extension aux grandes sections de maternelle du di...

Avenir des conseillers techniques sportifs

Mme Mireille Jouve interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS). Le Gouvernement a fait part de son intention de faire évoluer leur statut dans la perspective d'un transfert de tout ou partie de ces agents au sein des fédérations sportives et ce, afin de satisfaire ses objectifs de réduction d'emplois dans la fonction publique. Une mission d'évalu...

Avenir de la médecine scolaire

Mme Mireille Jouve interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de la médecine scolaire. En l'espace d'une dizaine d'années, le nombre de médecins scolaires a été divisé par deux. Dans le même temps, la liste des missions qui leur sont confiées s'est considérablement étoffée. Faute de moyens adaptés, les visites médicales obligatoires ne peuvent plus être as...

Démocratie représentative

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, quid de la démocratie représentative ? Devant le discours ambiant, nous ne pouvons masquer notre inquiétude pour celle que Pierre Rosanvallon qualifie de « seul horizon reconnu du bien politique ». Si ce...

Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, le 5 avril dernier, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur les conséquences financières pour nos communes du prochain abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à tro...

Suppression de l'« exit tax »

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, le 1er mai dernier, le Président de la République a annoncé la suppression prochaine de l'exit tax. Celle-ci cible depuis 2012 les contribuables qui seraient tentés de s'exiler fiscalement afin de v...

Remboursement par l'État de l'indemnité de résidence allouée par les hôpitaux de Marseille à leurs agents

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnité de résidence allouée par l'assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à ses agents. L'assistance publique – hôpitaux de Paris et les hospices civils de Lyon, qui versent le même type d'indemnité, font aujourd'hui l'objet d'un remboursement par l'État de cette charge financière, ce q...

Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde

Mme Mireille Jouve interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'intégrer au tronc commun de la classe de seconde générale et technologique un enseignement hebdomadaire accru des sciences économiques et sociales. Elle rappelle le bien-fondé de l'introduction, il y a plus d'un demi-siècle, de cette discipline au lycée. Celle-ci contribue depuis lors à favoriser par les é...

Scolarité des jeunes enfants

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Depuis l'adoption de la loi Debré, du 31 décembre 1959, les collectivités territoriales sont tenues de participer, sous forme de l'acquittement d'un forfait, au fonctionnement matériel des écoles, des collèges et des lycées sous contrat d'association avec l'État. Cette obligation vaut aujourd'hui uniquement ...

Pollution dans le golfe de Fos-sur-Mer

Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences sanitaires de la forte concentration d'industries lourdes dans le golfe de Fos, situé entre le delta du Rhône et l'étang de Berre. Les élus et les populations concernés entreprennent depuis de nombreuses années d'attirer l'attention de l'État sur ce sujet. Le ...

Aide financière de l'État au centre hospitalier universitaire de Marseille

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide financière de l'État à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Alors que la paralysie financière menace cette institution, l'État, via le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO), doit apporter un soutien estimé entre 250 et 300 mill...

Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, le 4 décembre dernier, devant le corps préfectoral réuni à Paris, vous avez loué, à juste titre, les vertus de la dotation de soutien à l'investissement public local et de la dotation d'équipement des territoires ruraux. À cette occasion, vous avez déclaré : « Le Gouvernem...

Baisse des dotations aux EHPAD publics

Mme Mireille Jouve interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des dotations soins et dépendances de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Saint-Rémy de Provence. Début septembre 2017, l'EHPAD Marie Gasquet de Saint-Rémy de Provence dans les Bouches-du-Rhône a découvert que les dotations allouées par ses organismes financeurs étai...

Traitement du « nœud » ferroviaire de la gare de Marseille Saint-Charles

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la saturation préoccupante de la gare Saint-Charles de Marseille. Pour y remédier, la réalisation d'une gare souterraine sous le plateau ferroviaire déjà existant ainsi que la création d'une quatrième voie dans l'Est marseillais son...

Moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la visite médicale des étudiants étrangers

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la visite médicale des étudiants étrangers. La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a confié aux établissements d'enseignement supérieur la responsabilité ...

Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters

Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de publication tardive des arrêtés restreignant ou interdisant les déplacements de supporters de football pris en application des articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2 du code du sport. Alors que l'instruction du Gouvernement du 25 février 2016, relative aux rencontres sportives à risques ...