Questions écrites de Mireille Oudit

Pénalisation du tabagisme au volant

Mme Mireille Oudit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de prévenir les accidents de la route occasionnés par le tabagisme au volant. Prendre une cigarette et l'allumer en conduisant provoquent une perte de vigilance préjudiciable à la maîtrise du véhicule. Ce danger s'accroit lorsque, par réf...

Implantations de l'INPI en région

Mme Mireille Oudit attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique concernant l'Institut national de la propriété industrielle, créée par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951, et sa présence sur l'ensemble du territoire national. Selon l'article L. 411-1 du code de la propriété intellectuelle, cet établissement a pour mission : 1° De centralis...

Signalisation des voitures sans permis

Mme Mireille Oudit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de sécuriser l'utilisation des voitures sans permis. Les voiturettes limitées à 45 km/h sont autorisées sur les routes départementales où la vitesse se pratique jusqu'à 90 km/h. Cet écart de rapidité n'est pas sans conférer à la circulati...

Enseignement de l'éducation civique au collège

Mme Mireille Oudit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème que pose l'intégration de l'éducation civique au programme d'histoire et de géographie au collège. Afin d'initier les élèves à la complexité de la vie sociale et politique, l'éducation civique doit être obligatoirement dispensées à raison d'une heure par se...