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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Mireille Schurch
1627 amendements trouvés
28/10/2009 — Amendement N° 180 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année 2025 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 179 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2020 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 178 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2015 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 177 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2014 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 176 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2013 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 175 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2012 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2050 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2045 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2040 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2035 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2030 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2020 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2025 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2014 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2013 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2012 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 163 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2011 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 20092010-051 - Titre III (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette loi qui entérine le changement de statut de l'entreprise publique La Poste et qui ouvre à la concurrence l'ensemble des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 161 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales. Ils ne souhaitent pas que le service public postal se limite à la notion de service universel qui est extrêmement limitative et qui a permis la remise en cause du service public.
28/10/2009 — Amendement N° 160 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste.
