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Les interventions de Mireille Schurch sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/12/2008 — Amendement N° II-204 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 43 ter (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 2 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et des télécommunications est ainsi rédigé : « Art. 2. - La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit, dans les conditions définies par les tex...
