Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a relevé que la diminution du remboursement des cures thermales était une décision dramatique pour de nombreuses zones rurales, dont l'économie est structurée autour de l'activité de petites stations thermales qui ne survivront pas à cette réforme. Par ailleurs, elle a regretté que l'agrotourisme ne soit pas davantage soutenu, alors même qu'il ...
Relevant qu'un certain nombre de documents comme les PLU ou les plans de déplacement urbain se mettaient en place avant les SCOT, Mme Mireille Schurch s'est interrogée sur la mise en cohérence de ces documents dans le cas où le SCOT était adopté après. Elle a indiqué que le PLU intercommunal était ressenti comme dangereux par les communes, dési...
s'est demandé si les entreprises sous-traitantes qui interviennent sur les chantiers de maintenance d'installations nucléaires sont tenues à des exigences en matière de sûreté et de sécurité aussi contraignantes que celles imposées aux exploitants eux-mêmes.
