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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes favorables aux zones de développement économique et l'éolien ne doit pas souffrir d'un déficit démocratique. S'agissant du CIDD, la réalisation d'un bouquet de travaux, qui conditionne désormais son obtention, est complexe et revient beaucoup trop cher pour de nombreux ménages. Enfin je voudrais que soit établi un état des lieux du ...
Les APL seront-elles revalorisées au 1er janvier ou au 1er avril, comme l'avait décidé l'ancien Gouvernement ? Comptez-vous les verser dès le premier mois et dès le premier euro, ou continuerez-vous à ne pas les verser en-dessous de 25 euros ? Il est indiqué dans le jaune budgétaire sur l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du logement q...
Quel avenir souhaitez-vous donner aux schémas de cohérence territoriale (Scot), par rapport aux PLU intercommunaux ou communaux ? Les élus s'y perdent un peu, et ont du mal à mettre en oeuvre ces schémas.
