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Les interventions de Mireille Schurch sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/12/2012 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
Mmes Schurch, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien aux politiques de développement économique fondé sur un aménagement équilibré du territoire dans les zones rurales. Exposé sommaire : Il semble important, compte tenu de la présence d'un outil de production économique spécifique dans les zones rurales et des potent...
