Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier

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Je voudrais comprendre, madame la ministre, pourquoi le distributeur public de réseau ne pourrait-il pas être le gestionnaire de l’effacement ?

Ne pourrait-on pas imaginer que cet effacement, dont nous ne contestons pas l’intérêt, revienne dans le giron public, ce qui permettrait de financer, notamment, des rénovations thermiques ?

Cet article 1er, bien que réécrit, conserve intact le principe d’une modulation du tarif en fonction du niveau de consommation et de la localisation. Or la population, nous l’avons largement souligné, étant composée de ménages hétérogènes, il est impossible de calculer un volume de référence adapté à chaque consommateur, et ce malgré toutes les...

… alors que leurs habitudes de consommation, sont proches des nôtres ? Tout simplement parce que le dispositif proposé est inefficace dans ses trois volets et trop complexe à mettre en œuvre ! Pour la sobriété, le tarif progressif, qui ne concerne que les ménages et non le secteur tertiaire, ne permettra pas, comme vous le souhaitez, madame la...

Mes chers collègues, j’aimerais vous montrer que notre position n’est pas dogmatique. M. Raoul l’a indiqué lui-même dans son rapport : « s’agissant du mécanisme dans son ensemble, votre commission a considéré qu’en dépit des améliorations, ce dispositif demeurait trop complexe et qu’il était porteur d’injustices pour certaines catégories de co...

L’article 8 fait partie des mesures d’urgence qui sont très attendues. Bien sûr, nous y sommes très favorables. Il est absolument insupportable que des familles soient privées à la fois d’électricité et de chauffage, ne puissent ni faire la cuisine correctement, ni s’éclairer. Nous sommes satisfaits que, sur notre initiative, aient été ajouté...