Réforme de l'adoption

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Madame la présidente, permettez-moi de me féliciter que, grâce à la loi sur la parité

Merci à tous les hommes présents ! Ma remarque est néanmoins douce-amère dans la mesure où je constate que le représentant du Gouvernement ainsi que le rapporteur du texte sont des hommes tandis que tous les parlementaires « de base » inscrits dans la discussion générale sont des femmes, ce qui prouve que la hiérarchie en place dans notre soci...

Mes chers collègues, je centrerai mon propos sur l'Agence française de l'adoption. Le concept de l'Agence française de l'adoption qui nous est présenté à l'article 4 de la proposition de loi est-il adapté à l'adoption internationale ? Autrement dit, la création de l'Agence française de l'adoption rapprochera-t-elle davantage d'enfants abandonn...

Depuis 2002, le Conseil supérieur de l'adoption, le CSA - à ne pas confondre avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel !

ASE, MAI, CSA, ACAI, OAA... Comment les parents s'y retrouvent-ils ? Ils s'y retrouvent mal : 60 % de ceux qui parviennent à adopter à l'étranger trouvent un enfant par leurs propres moyens et beaucoup doivent y renoncer. Quel remède nous propose-t-on ? Une structure supplémentaire qui offrirait - j'emploie volontairement le conditionnel - aux...

Par ailleurs, dans quelle mesure pouvons-nous être assurés que ce GIP, groupement d'intérêt public, sera indépendant du pouvoir politique - quel qu'il soit, compte tenu des alternances - qui aura nommé son président et son directeur, d'une façon discrétionnaire, soyons clairs ? Les familles ne veulent pas avoir à quémander des enfants ni à reco...

Face à une adoption devenue très majoritairement internationale, la France n'a pas besoin d'ajouter un étage au feuilleté des institutions actuelles. Il lui faudrait une structure qui fédère et coordonne les instruments créés au fil des trente dernières années grâce à l'initiative des associations, auxquelles je rends hommage, et des gouverneme...

Je le reprends, madame la présidente, en le modifiant comme suit : « Pour les Français de l'étranger établis dans un pays non signataire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, l'agrément sera accordé par le conseil général de Loire-Atlantique, sur proposition de l'ambassadeur de France, à condition que le poste diplomatique comprenne un se...

Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a raison de le signaler : les familles françaises qui résident durablement à l'étranger se heurtent à un véritable problème, même si des arrangements sont trouvés. Pour obtenir un agrément, elles doivent se soumettre aux procédures locales, puis, si leur pays de résidence n'est pas signataire de la convention ...

Je n'aime pas beaucoup que l'on me dise que j'improvise n'importe quoi ! Je suis quand même sénateur des Français établis hors de France depuis treize ans, ...

...et, par conséquent, je connais ce cas de figure. Monsieur le président de la commission, le problème est que vous vous figurez que les Français de l'étranger ont des résidences en France !

J'ai improvisé parce que nous examinons un texte en séance publique alors que le travail en commission n'a pas été effectué. Un sénateur tel que moi, membre de la commission des affaires étrangères, n'a pas pu confier le soin d'examiner ces questions-là à ses collègues. Nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions, et c'est pourquoi nous ...

Nous voterons en faveur de cet amendement, qui nous paraît important. Les réunions d'information qu'il tend à mettre en place seraient bien utiles à toutes les familles en attente d'enfants biologiques ou adoptifs, la situation, même si elle est parfois un peu compliquée pour les familles adoptives, n'étant pas fondamentalement différente. Da...

Sur ce sujet, je citerai une personnalité reconnue, Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants. Si l'amendement n'est pas voté aujourd'hui, la pièce sera néanmoins versée au dossier et on pourra toujours y réfléchir. Voilà ce qu'écrit Mme Claire Brisset dans son rapport de 2004 : « L'homosexualité ne saurait constituer un critère inavoué de re...

L'aberrant de nos jours est d'obliger des personnes voulant adopter à se marier ! D'une part, la solidité des couples et leur capacité à éduquer des enfants ne dépendent pas du lien du mariage, qui - le nombre de divorces suffit à le démontrer - ne peut franchement plus être considéré comme une pierre de touche. D'autre part, obliger un célib...

Nous proposons une variante rédactionnelle. Je retirerai cet amendement si les amendements identiques sont adoptés. On oublie toujours les associations d'enfants majeurs adoptés parce qu'elles sont en cours de constitution et qu'elles n'existent donc pas encore formellement. Je pense que leur présence serait souhaitable au sein de toutes ces i...

Mon explication de vote commencera par une protestation. A quoi sert le Sénat ? Depuis trois ans, ce n'est pas la première fois que je participe à un débat au cours duquel, systématiquement, on fait retirer à la majorité les amendements qu'elle a déposés, on la fait voter contre les amendements déposés par l'opposition pour obtenir, au final, ...

Dans ces conditions, à quoi sert le Sénat ? A rien ! Lorsque nous examinons des mesures d'ordre législatif, vous avez systématiquement recours aux décrets, au règlement, aux circulaires alors que, s'agissant de la loi Fillon, vous nous avez fait adopter des dispositions qui relèvent, selon le Conseil constitutionnel, du domaine réglementaire. ...

Tout à fait ! Il suffit que je le demande pour que le ministre s'y oppose ! Je représente les Français établis hors de France, dont les recrutés locaux et les contractuels travaillant dans un certain nombre de ministères, notamment celui des affaires étrangères. Or, les correspondants de l'Agence française de l'adoption ne seront ni des contra...

Certes, les correspondants seront des salariés de l'AFA, mais ils se trouveront à l'étranger et seront soumis, de ce fait, au droit du pays de résidence, si d'autres mesures ne sont pas prises en temps utile. Il existe des milliers d'exemples de personnes ayant travaillé pour la France dans un grand nombre d'institutions à l'étranger, sans avo...