Les amendements de Monique Cerisier-ben Guiga pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. Cantegrit a très clairement exposé la genèse de cet amendement, sur lequel M. le ministre vient d'émettre un avis favorable, ce dont je me félicite en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France. Cet amendement marque en effet un premier pas vers une reconnaissance de la spécificité de la situation que vivent les 2 m...