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Les amendements de Monique Cerisier-ben Guiga pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, je ne reviendrai pas sur l'historique de l'accord de Cotonou, que vous avez, ainsi que mes collègues, utilement rappelé. J'en viens donc directement à l'examen des deux projets de loi qui nous sont présentés. Nous estimons que certaines des modifications apportées par le premier de ces deux projets à l'accord de ...
Non seulement les États risquent d'être privés de leur quasi unique ressource fiscale, les droits de douane, mais nous savons aussi que de nombreux secteurs de leurs économies ne pourraient résister à un abaissement des protections douanières et à une mise en concurrence non maîtrisée avec l'économie européenne. Toutes les filières productives...
