Les interventions de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce dossier

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30/06/2008 — Amendement N° 1024 au texte N° 20072008-398 - Article 37 ter (Rejeté)
Mmes Cerisier-ben Guiga, Tasca, M. Yung, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de modifier la disposition actuelle de la loi du 30 septembre 1986 qui prévoit que l'Etat détient la totalité du capital de RFI et d'ouvrir la possibilité de détention de ce capital, par l'Etat, « indirectement ». Revenir sur la détention directe, par l'Etat, du capital de RFI à ...