Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Cerisier-ben Guiga pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'Argentine et la France ont signé le 22 septembre 2008 à Buenos Aires la convention de sécurité sociale qui est désormais soumise à l'approbation parlementaire. Notre commission connaît bien ce type d'accord bilatéral destiné à faciliter le règlement des questions de protection sociale en cas d'expatriation temporaire ou de plus longue durée....
