Interventions de Monique Cerisier-ben Guiga

Nous serions heureux de revenir à la rédaction initiale de l’article 67, car nous l’avions fait voter à l’origine. Toutefois, nous n’en tirons pas les mêmes conséquences que M. Gouteyron et souhaitons que l’État participe au financement de cette troisième catégorie, pour manifester la solidarité nationale avec les Français de l’étranger. Par c...

Je demande la parole.

Je veux évoquer un point d’ordre en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, en ma qualité de rapporteur pour avis, j’ai posé à Mme la ministre d’État cette même question ; elle ne m’a pas répondu.

Elle a attendu que la question lui soit posée par un parlementaire de la majorité pour lui répondre, à lui. Je ne trouve pas cela acceptable dans le cadre de nos débats. Je le regrette, madame la ministre d’État.

Il ne s’agissait pas d’une explication de vote !

Cet amendement n’est pas du tout semblable aux précédents, car il s’agit précisément de plafonner la prise en charge en fonction du niveau de revenu des familles.

Je tenais à bien souligner le caractère différent de notre amendement. Je m’étonne que l’on puisse vérifier les revenus des familles de plus de 20 000 boursiers, mais que ce soit impossible pour 8 000 demandeurs potentiels de prise en charge. Il faudrait savoir… Nous estimons par conséquent que ce refus de vérifier le niveau de revenu des fam...

S’il s’agissait seulement d’un amendement de transparence, nous voterions pour ! Mais il s’agit, en réalité, de faire baisser le coût de la PEC, la prise en charge, en la transformant en une bourse différentielle pour les élèves boursiers. (Mme la ministre d'État proteste.) Madame la ministre d'État, la PEC sera attribuée d’abord aux él...

Le Gouvernement a bien installé des tribunaux de proximité où officient des juges vacataires et volontaires, alors que, parallèlement, on a fermé des tribunaux d'instance qui étaient de vrais tribunaux.

L'augmentation des crédits du programme 151 ne profite pas aux Français de l'étranger dont les aides sociales ne sont pas améliorées. Les 13,5 millions supplémentaires sont destinés à la prise en charge des frais de scolarité.

Je vais présenter d'abord les aspects plutôt positifs du nouveau programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence », puis j'évoquerai ses aspects négatifs. Concernant tout d'abord les aspects positifs, on peut se féliciter de la nouvelle maquette budgétaire qui réunit l'ensemble des crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influe...

Il ne s'agit pas de construire de nouveaux établissements, mais de remettre en état ceux qui existent.

Nous savons seulement que la loi triennale interdit aux opérateurs de l'Etat de contracter des emprunts pour plus de 12 mois, alors que l'AEFE a besoin d'emprunter pour 15 ans.

Ce texte doit passer en CMP. Nous pourrons peut-être convaincre nos collègues des finances d'ici le 13 décembre.

Seuls les établissements de Madrid et de Barcelone sont en gestion directe et concernés par le dispositif dont j'ai parlé. Les autres relèvent d'associations, de la Mission laïque voire du privé.

D'où les subventions versées.

Les droits d'inscription y atteignent 24 000 dollars par an.

Nullement convaincue par le rapport au Président de la République, remis par nos collègues Mmes Colot et Joissains, je propose, à l'amendement n° 1, un double plafonnement de la prise en charge. Ce dispositif serait fondé sur un montant fixé par décret, alors que nos collègues proposent de cristalliser les droits de scolarité de la rentrée 2007...

Je l'ai fait.

Il n'est peut-être pas simple de vérifier les revenus déclarés à l'étranger, mais on le fait pour les boursiers.