Interventions de Monique Cerisier-ben Guiga

Certes, les correspondants seront des salariés de l'AFA, mais ils se trouveront à l'étranger et seront soumis, de ce fait, au droit du pays de résidence, si d'autres mesures ne sont pas prises en temps utile. Il existe des milliers d'exemples de personnes ayant travaillé pour la France dans un grand nombre d'institutions à l'étranger, sans avo...

Cet amendement vise à ajouter le concept de laïcité à ceux d'égalité et de neutralité, peut-être parce que la France célèbre cette année le centenaire de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, mais surtout parce que, de façon tout à fait compréhensible, un certain nombre d'OAA se sont constitués sur des bases confessionnelles. Or, c...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Ce raisonnement est aussi valable pour l'égalité et la neutralité, qui sont des principes constitutionnels au même titre que la laïcité.

Dans ce cas, qu'on les supprime également !

Je m'abstiendrai sur cet amendement. En effet, il nous faut examiner attentivement les difficultés que soulève la kafala, en particulier au Maroc et en Algérie où le problème se pose de manière plus fréquente. Lors de l'examen de précédents textes relatifs à l'adoption, j'avais moi-même déposé des amendements visant à assimiler la kafala algé...

Bravo !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. A force de baptiser « réforme » tout et n'importe quoi, on finit par dévaloriser l'idée même de réforme dans ce pays.

Très mauvaise !

Si j'interviens, c'est parce que je suis poussée, d'une part, par l'expérience que je peux avoir de ce qui se passe dans les consulats de France à l'étranger, confrontés à des demandes de transcription de mariages de toute évidence forcés, et, d'autre part, par le souvenir de toutes les auditions auxquelles a procédé, ces derniers temps, la dél...

Une jeune fille est violée dans le cadre du mariage. Je tiens à dire que le phénomène va en s'aggravant. Les chiffres qui sont actuellement disponibles en France ne sont pas très faciles à vérifier, mais, dans tous les consulats de France du Maghreb, de Turquie et d'une partie de l'Afrique noire, on constate qu'il s'accroît d'année en année. ...

Ce serait une façon de dissuader les familles de faire signer à leurs filles un contrat de mariage qui, ne pouvant être transcrit en France, perdrait une bonne partie de sa valeur marchande - il ne faut pas avoir peur des mots ! - et manquerait donc terriblement d'intérêt pour le conjoint qui profite de la jeune fille en question. Cette mesure...

Il me semble que, en légiférant sur ce sujet, nous pourrions compléter le dispositif permettant de lutter efficacement contre cette déferlante des mariages forcés que trop de victimes subissent sur le territoire français.

Cet amendement risquant également d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40, je préfère le retirer. Toutefois, je dois dire que je le regrette pour les malheureux harkis et leurs descendants qui ont trouvé du travail ailleurs qu'en France, ailleurs que dans la Communauté européenne et qui ne profiteront donc pas de ces aides. J'en co...

Cet amendement vise à permettre à des descendants de Français morts au combat, dans des opérations de guerre, et qui ont été pupilles de la nation, d'obtenir la nationalité française, même tardivement, puisqu'ils ont depuis longtemps dépassé l'âge de la majorité. Je rencontre souvent, lors de mes voyages de par le monde, des descendants de har...

Il y a là, je le répète, une incohérence à laquelle il est possible de remédier, sans que l'on puisse nous opposer l'article 40 !

Encore une fois, ces personnes, qui ont aujourd'hui cinquante ou soixante ans, et dont le père est mort pour la France, qui ont été pupilles de la France - ils en ont la preuve - n'ont pas pour autant le droit de déclarer leur volonté de devenir français, parce qu'ils ne résident pas en France. Il s'agit vraiment là d'une injustice douloureuse,...

Monsieur le ministre, je le regrette, mais le projet de budget pour 2005 qui nous est présenté n'enraye pas réellement la décrue des moyens accordés à la politique internationale de la France. A périmètre constant, la hausse réelle des crédits est de 1, 20 %, soit un taux inférieur à celui de l'inflation. Heureusement, l'appréciation de l'euro...

... se sont montrés inventifs, capables de travailler sans compter au service de leurs compatriotes et de la nation. La valeur du service public s'est manifestée avec éclat.

Monsieur le duc, je vous en prie !

Je le répète, la valeur du service public s'est manifestée avec éclat. J'aimerais savoir quelle entreprise privée, uniquement attachée à maximiser le profit, aurait obtenu un tel dévouement de son personnel dans ces circonstances de crise !