Interventions de Monique Cerisier-ben Guiga

Je vous remercie d'avoir insisté sur l'importance de l'éducation en français, en particulier en Afrique, car nous n'en faisons plus assez. S'agissant de la formation de cadres francophones, êtes-vous satisfait de l'université Senghor d'Alexandrie tant pour le cursus que pour les diplômes ?

Je constate avec intérêt que vous êtes très attentif aux problèmes agricoles, ignorés depuis quinze ans par les instances internationales. Je note aussi que vous vous interrogez sur le juste équilibre entre prêts et dons, et entre aide nationale et internationale. Mais vous m'excuserez de poser les questions qui fâchent. Vous avez annoncé que...

Je le sais par expérience : l'AFD, qui a l'argent, donc le pouvoir, supporte de plus en plus mal l'ingérence des ambassades, et c'est vers elle que nos partenaires se tournent pour trouver un appui. Ce n'est plus le ministre des affaires étrangères, par l'intermédiaire de son ambassadeur, qui décide de l'aide publique au développement !

Je me réjouis de cette audition, dont je remercie les présidents de nos deux commissions. Le ministre, qui a également souhaité un débat, en défendra sans doute le principe. Faut-il rappeler la frustration que nous éprouvons au moment du vote du budget ? Je souhaite donc un débat, ainsi qu'une loi de programmation qui ne fixe pas des objectifs ...

Notre deuxième rang pour l'aide publique au développement est assez fictif. C'est l'aide programmable qui importe. Le document cadre indique des objectifs et des moyens. Aura-t-on des indicateurs pour mener une évaluation ? On en manque aujourd'hui pour l'AFD. Or, et je reviens ici à la question de M. de Rohan, il est dommageable que cette agen...

Je me réjouis de cette audition, dont je remercie les présidents de nos deux commissions. Le ministre, qui a également souhaité un débat, en défendra sans doute le principe. Faut-il rappeler la frustration que nous éprouvons au moment du vote du budget ? Je souhaite donc un débat, ainsi qu'une loi de programmation qui ne fixe pas des objectifs ...

Notre deuxième rang pour l'aide publique au développement est assez fictif. C'est l'aide programmable qui importe. Le document cadre indique des objectifs et des moyens. Aura-t-on des indicateurs pour mener une évaluation ? On en manque aujourd'hui pour l'AFD. Or, et je reviens ici à la question de M. de Rohan, il est dommageable que cette agen...

Je me félicite à la fois de la qualité du diagnostic établi par le document cadre et de celui des intervenants. Je crois que le document cadre gagnerait à se fonder sur la notion de vulnérabilité commune des pays du Nord et du Sud. Des sujets majeurs, comme le réchauffement climatique ou la sécurité sanitaire, sont, en effet, des éléments de vu...

Je me félicite à la fois de la qualité du diagnostic établi par le document cadre et de celui des intervenants. Je crois que le document cadre gagnerait à se fonder sur la notion de vulnérabilité commune des pays du Nord et du Sud. Des sujets majeurs, comme le réchauffement climatique ou la sécurité sanitaire, sont, en effet, des éléments de vu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ce texte, la France avance dans un processus législatif visant à éliminer les armes les plus perverses dont l’usage cause des dommages physiques irréversibles à des populations civiles. Au nom du groupe socialiste, je tiens à rendre hommage aux organisations non gouvernement...

Le tribut humain des armes à sous-munitions est bien trop lourd au regard du droit international. L’utilisation massive de ce type d’armes en Asie du sud-est par l’armée américaine et au Liban au cours de l’été 2006 par l’armée israélienne a suscité une véritable prise de conscience. Leur emploi dans des zones habitées et cultivées, conjugué à ...

La deuxième partie de ce processus concerne, en France, l’adaptation en droit national des prescriptions de la convention. C’est l’objet du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui. Il s’agit d’un texte positif, très attendu. Ce projet de loi procède à une adaptation fidèle en droit interne des préconisations de la convention. Mais, et no...

Monsieur le ministre, je m’efforce de rendre hommage en ce moment à l’action de Gouvernement ;…

… aussi serais-je heureuse que vous m’écoutiez !

L’interdiction d’assister, d’inciter ou d’encourager quiconque à s’engager dans les activités couvertes par la convention implique l’interdiction de la fabrication, de l’offre, de la cession, de l’exportation et de l’importation, du commerce et du courtage, ce qui est une première dans un projet de loi connexe au régime des matériels de guerre,...

Le groupe socialiste tient à cet amendement. En effet, si je suis bien votre raisonnement, monsieur le ministre, il ne faudrait pas prendre de mesures lorsqu’elles posent des difficultés d’application. Dans ce cas, quid des mesures de lutte contre les trafics de stupéfiants ?

Il faut bien pouvoir arraisonner un bateau et vérifier sa cargaison !

En effet, dans le cas d’un avion, c’est difficile. Encore que… Toutes les mesures destinées à limiter le transit des armes à sous-munitions rendront leur commerce et leur utilisation de plus en plus difficiles. Certes, la disposition que nous proposons est difficile à appliquer, mais cela sera possible dans un certain nombre de cas. Nous le s...

La convention d’Oslo interdit déjà d’« employer », de « mettre au point », de « produire », d’« acquérir », de « stocker », de « conserver » ou de « transférer à quiconque » des armes à sous-munitions ; c’est très bien ! Elle prohibe également le fait d’« assister », d’« encourager » ou d’« inciter » quiconque à s’engager dans toute activité in...

Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire mon collègue. Certes, l’industrie française d’armement emploie 300 000 personnes. Devons-nous pour autant continuer à conclure des accords, à créer des joint-ventures, etc., avec certaines entreprises, en particulier israéliennes ?