Questions orales de Monique Cerisier-ben Guiga

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'état de nos relations avec la Syrie. Je crains que la France, en dépit de ses efforts, ne paie aujourd'hui les choix calamiteux du début du quinquennat. Le fait que le président Sarkozy ait renforcé ou renoué les relations avec les pires dictateurs du monde arabe que sont...

Situation internationale

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Madame le ministre, les révolutions qui ont éclaté au sud de la Méditerranée condamnent les orientations de la diplomatie sarkozienne que vous devez mettre en œuvre. Sur l'avenir de ces révolutions, seuls les États-Unis exercent une influence évidente, alors que la France, à l'origine de la création de l'Union pour la Méditerranée, est ignorée. À confondre dip...

Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut réservé aux produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens. Le 25 février 2010, la Cour européenne de justice a statué que les produits en provenance des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés ne peuv...

L'assaut israélien au large de Gaza

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Les neuf victimes de l'arraisonnement de la « flotille de la paix » n'auront pas sacrifié leur vie pour rien : le secrétaire général de l'ONU a enfin déclaré qu'il devait être mis fin au blocus de la bande de Gaza. Voilà leur éloge funèbre. Mais pendant ces trois années d'enfer à Ga...

Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'annonce, faite en session plénière de l'Assemblée Français de l'étranger, de la suppression de la ligne de crédits destinés à participer au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes auprès de la Caisse des Français de l'étranger. Afin de perm...

Situation au Proche-Orient

M. le président. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Aujourd'hui, les roquettes du Hamas continuent de tomber sur la population du sud d'Israël et celles du Hezbollah sur la population du Nord. Aujourd'hui, les civils continuent d'être les victimes terriblement nombreuses des bombardements israéliens et de l'offensive terrestre à Gaza. Au Proche-O...

Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de délivrance des certificats de nationalité française aux Français établis hors de France. Le tribunal d'instance de Paris enregistre de nombreux mois de retard dans le traitement du courrier de demandes de CNF. Deux raisons à cela : d'une part, l'afflux des demandes (passées ...

Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles sont aujourd'hui assurés les services aux Français dans les consulats de France. Récemment, la communauté française de Santiago du Chili et ses représentants se sont mobilisés pour demander le maintien de leur assistante sociale en poste au consulat. Il s'agissait de ...

Compétences consulaires en matière de nationalité

Mme Monique Cerisier Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les compétences consulaires en matière de nationalité. Depuis le décret n° 2005-460 du 13 mai 2005, toutes les demandes de certificat de nationalité française provenant des Français nés et résidant à l'étranger dépendent du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement. Les personnes qui souhaite...

Conséquences des fermetures de consulats

Mme Monique Cerisier-ben guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les fermetures de consulats programmées en Allemagne, en Afrique, en Amérique latine et, au-delà, sur le plan de réduction du dispositif diplomatique, culturel et consulaire. Après l'avoir alerté sur le volet des services rendus aux français de l'étranger, elle souhaitait s'attacher aux conséquence...

Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement des demandes de certificat de nationalité française par les tribunaux d'instance compétents pour les Français établis hors de France et plus particulièrement pour les Français résidant en Algérie. Ces certificats de nationalité française leur sont tout particulièrement indisp...

Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés des Français établis hors de France pour obtenir des cartes d'identité et des passeports. Actuellement, le Centre de traitement des documents sécurisés (CDTS) du ministère des affaires étrangères comptabilise 14 000 demandes de carte nationale d'identité (CNI) et 30 000 demandes de ...

Création de la chaîne internationale d'information (CII)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création de la chaîne internationale d'information (CII) dont le projet a été proposé au Gouvernement par le député Pierre Brochand et que la presse présente comme ayant recueilli son approbation. Tous les observateurs de la position de la France dans le rapport de forces internatio...