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Les amendements de Monique de Marco pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a pérennisé le contrat d’accueil et d’intégration, devenu ensuite contrat d’intégration républicaine, qui rend l’apprentissage du français obligatoire aux personnes étrangères s’établissant en France. Alors que d’autres pays de l’Union européenne, l’Allemagne et le Danemark ...
L'article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour étudiant en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le nombre...
L'article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour « étudiant » en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le no...
L’article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour étudiant en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le nombre...
L’article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour étudiant en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le nombre...
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a pérennisé le contrat d'accueil et d'intégration, devenu ensuite contrat d'intégration républicaine, qui rend l'apprentissage du français obligatoire aux personnes étrangères s'établissant en France. Alors que d'autres pays de l'Union européenne, l'Allemagne et le Danemark ...
