Bibliothèques et développement de la lecture publique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un plaisir de terminer l’année 2021 avec ces deux propositions de loi sur, d’une part, l’économie du livre et, d’autre part, les bibliothèques et le développement de la lecture publique. La lecture, les livres et les bibliothèques sont indispensables à la transmission des savo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre pays compte aujourd’hui plus de 16 500 bibliothèques. Le réseau de lecture publique s’est considérablement développé grâce à la décentralisation. Les bibliothèques ont élargi leur champ de compétences, proposant d...

L’article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriales de céder des documents dont elles n’ont plus l’utilité à des écoles, fondations ou associations caritatives à but non lucratif. Ces structures ne peuvent procéder à la cession des documents à titre onéreux. Il est toutefois un principe de réalité : certaines associations ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à autoriser la cession des livres issus des désherbages des bibliothèques à des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de poser les bases légales d’une pratique qui a cours actuellement, d’autant que, à la suite du confinement, de nombreuses bibliothèques ont donné des livres à ce typ...