Fraudes en matière artistique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1885, lorsque la loi Bardoux est discutée au Parlement, le peintre Camille Corot est mort depuis dix ans. Paul-Désiré Trouillebert, lui, est toujours vivant. Peut-être lit-il alors, dans les colonnes des journaux, les conclusions du débat parlementaire, dont l’une de ses toiles ...

Dans sa rédaction actuelle, la loi du 9 février 1895 définit dans son article 1er la fraude artistique comme le fait, soit d’apposer ou de faire apparaître « un nom usurpé sur une œuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure, de musique », soit d’imiter frauduleusement la signature ou un signe adopté par l’auteur de l’œuvre dans le bu...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que l’amendement précédent et il est également important, parce que le nouvel article s’applique non seulement à la vente, mais aussi à l’exposition gratuite des œuvres. La rédaction issue des travaux de la commission expose à une amende et à de la prison tout artiste qui présenterait, diffuserait o...

De toutes les dispositions introduites par la proposition de loi, celle-ci me paraît la plus contestable. Elle prévoit en effet de permettre au juge d’ordonner la destruction d’un bien culturel saisi sur le fondement du nouvel article L. 112-28 du code du patrimoine. Une telle disposition est déjà prévue par le code pénal pour les biens danger...

Les amendements que j’ai déposés avaient pour but de mettre en débat certaines interrogations et d’éclairer les zones d’ombre qui me semblaient persister. Il fallait bien animer nos débats, mes chers collègues… Je tiens en tout cas à remercier Bernard Fialaire d’avoir déposé ce texte.