Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2013, la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux écrivait : « Le passé non assumé ne se digère pas. Tout ce refoulement, cet oubli, il faut en sortir. » Certains actes continuent de nous glacer le sang des décennies après avoir été perpétrés. On voudrait ne plus les voir mentionné...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2013, la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux écrivait : « Le passé non assumé ne se digère pas. Tout ce refoulement, cet oubli, il faut en sortir. » Certains actes continuent de nous glacer le sang des décennies après avoir été perpétrés. On voudrait ne plus les voir mentionné...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l'initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d'œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d'accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l'initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d'œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d'accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

En miroir avec l'article 1er, qui concerne les collections publiques, l'article 2 établit des règles de restitution applicables aux personnes privées labellisées Musée de France. Parmi les plus de 1 200 musées de France, 13 % relèvent de personnes morales de droit privé, associations ou fondations. Pour les personnes privées, ce label donne ac...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d’œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d’accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d’œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d’accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

En miroir avec l'article 1er, qui concerne les collections publiques, l'article 2 établit des règles de restitution applicables aux personnes privées labellisées Musée de France. Parmi les plus de 1 200 musées de France, 13 % relèvent de personnes morales de droit privé, associations ou fondations. Pour les personnes privées, ce label donne ac...

Madame la rapporteure, vous citez dans votre rapport les travaux conduits au Sénat en 2013 par notre ancienne collègue historienne Corinne Bouchoux, que j'ai déjà citée plusieurs fois. À la page 4 de sa note de synthèse, la mission d'information soulignait le frein résultant d'une inaccessibilité des archives pour établir la trajectoire des œuv...

Madame la rapporteure, vous mentionnez dans votre rapport les travaux conduits au Sénat en 2013 par notre ancienne collègue historienne Corinne Bouchoux, que j'ai déjà évoquée plusieurs fois. À la page 4 de sa note de synthèse, la mission d'information soulignait le frein résultant d'une inaccessibilité des archives pour établir la trajectoire ...

Non, madame la présidente : les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre m'ayant convaincue, je le retire.

La restitution ou la réparation doivent constituer un effort nécessaire pour les personnes publiques, y compris pour les collectivités territoriales. Afin que la responsabilité ne pèse pas que sur elles, tous les intermédiaires du marché de l'art devraient être responsabilisés pour mener à bien la mission de restitution. C'est parfois déjà le c...

Non, madame la présidente : les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre m'ayant convaincue, je le retire.

La restitution ou la réparation doivent constituer un effort nécessaire pour les personnes publiques, y compris pour les collectivités territoriales. Afin que la responsabilité ne pèse pas que sur elles, tous les intermédiaires du marché de l'art devraient être responsabilisés pour mener à bien la mission de restitution. C'est parfois déjà le c...

Non, madame la présidente : si Mme la rapporteure pense que nous avons tout ce qu'il faut, je retire mon amendement.

Non, madame la présidente : si Mme la rapporteure pense que nous avons tout ce qu'il faut, je retire mon amendement.

En miroir avec l’article 1er, qui concerne les collections publiques, l’article 2 établit des règles de restitution applicables aux personnes privées labellisées Musée de France. Parmi les plus de 1 200 musées de France, 13 % relèvent de personnes morales de droit privé, associations ou fondations. Pour les personnes privées, ce label donne ac...

En miroir avec l’article 1er, qui concerne les collections publiques, l’article 2 établit des règles de restitution applicables aux personnes privées labellisées Musée de France. Parmi les plus de 1 200 musées de France, 13 % relèvent de personnes morales de droit privé, associations ou fondations. Pour les personnes privées, ce label donne ac...

Madame la rapporteure, vous mentionnez dans votre rapport les travaux conduits au Sénat en 2013 par notre ancienne collègue historienne Corinne Bouchoux, que j’ai déjà évoquée plusieurs fois. À la page 4 de sa note de synthèse, la mission d’information soulignait le frein résultant d’une inaccessibilité des archives pour établir la trajectoire ...

Madame la rapporteure, vous mentionnez dans votre rapport les travaux conduits au Sénat en 2013 par notre ancienne collègue historienne Corinne Bouchoux, que j’ai déjà évoquée plusieurs fois. À la page 4 de sa note de synthèse, la mission d’information soulignait le frein résultant d’une inaccessibilité des archives pour établir la trajectoire ...